Conditions générales

Ceci est une traduction. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut. Cette règle ne s'applique pas lorsque des dispositions légales impératives en disposent autrement.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre relation avec KineApps Ltd (KineApps Oy), Finlande, numéro d'identification d'entreprise 3257225-7 (« KineApps », « nous ») et votre utilisation de l'application Ma Voiture sur Android, iOS, macOS, Windows et le web, ainsi que des services cloud qui la sous-tendent (le « Service »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

1. Conditions générales

1. Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins 16 ans et avoir la capacité de conclure un contrat contraignant dans votre pays de résidence.
2. Vous reconnaissez être seul responsable de tous les frais de communication engendrés par votre utilisation du Service.

2. Abonnements

2.1. Abonnement Premium

Certaines fonctionnalités du Service (« Fonctionnalité(s) Premium ») nécessitent un abonnement Ma Voiture Premium actif (« Abonnement »). Vous serez facturé à l'avance, de manière récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont mensuels ou annuels, selon le type de formule d'Abonnement que vous choisissez lors de l'achat d'un Abonnement.

Les abonnements s'achètent dans les applications Android et iOS et sont gérés par Google Play ou l'App Store d'Apple (« Boutique »). Un abonnement est lié à votre compte et fonctionne sur toutes les plateformes sur lesquelles vous êtes connecté avec le même compte ; les applications web et Windows ne vendent pas d'abonnements.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé, sous réserve de l'article 2.4, sauf si vous l'annulez dans la Boutique avant la date limite fixée par la Boutique. Votre Abonnement restera valable jusqu'à la fin du Cycle de facturation en cours.

Les Fonctionnalités Premium qui synchronisent vos données nécessitent un compte (voir l'article 3).

Chaque formule comporte des limites, par exemple quant au nombre de véhicules, au nombre de conducteurs supplémentaires et à l'espace de stockage. Les limites sont indiquées dans la description de la formule. Si vous atteignez une limite, les Fonctionnalités Premium concernées cessent de fonctionner jusqu'à ce que vous repassiez en deçà de cette limite.

2.2. Abonnements d'essai

Certains abonnements proposent une période d'essai. Celle-ci vous donne accès aux fonctionnalités Premium pendant un certain temps avant votre premier paiement d'abonnement. Si vous n'annulez pas, l'abonnement vous sera automatiquement facturé à la fin de la période d'essai. Si vous annulez dans la Boutique avant la date limite fixée par la Boutique (voir l'article 2.1), aucun montant ne vous sera facturé.

2.3. Résiliation de l'Abonnement

Vous pouvez choisir de résilier votre Abonnement en désactivant le renouvellement automatique de l'Abonnement dans la Boutique. Dans ce cas, vous pourrez continuer à utiliser les Fonctionnalités Premium jusqu'à l'expiration de votre Abonnement. À l'expiration de l'Abonnement, vous reviendrez à une version gratuite et n'aurez plus accès aux Fonctionnalités Premium fournies par l'Abonnement.

Si votre abonnement Ma Voiture Premium expire, les données que vous avez synchronisées avec notre cloud sont conservées sans modification pendant 3 mois, afin que vous puissiez renouveler votre abonnement et reprendre là où vous vous étiez arrêté. Elles sont ensuite supprimées définitivement, ainsi que les données relatives à votre abonnement. La suppression s'effectue automatiquement et peut prendre quelques jours supplémentaires.

Les données stockées sur vos propres appareils ne sont pas concernées.

2.4. Modification des tarifs

KineApps peut modifier les tarifs de l'Abonnement pour des motifs valables, tels que des changements de taxes, de coûts, de taux de change ou de la tarification de la Boutique, ou des changements apportés aux fonctionnalités du Service, et de manière proportionnée à ceux-ci. Une modification prend effet au plus tôt lors d'un Cycle de facturation ultérieur, après le préavis et tout consentement exigés par la Boutique ou par la loi.

La Boutique ou KineApps vous adressera un préavis raisonnable de toute modification des tarifs de l'Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

2.5. Remboursements

Les frais d'Abonnement payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque des dispositions légales impératives l'exigent. Les remboursements et le droit de rétractation pour les achats effectués dans la Boutique sont gérés par la Boutique conformément à ses propres conditions.

2.6. Modification des Fonctionnalités Premium

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Service, y compris des Fonctionnalités Premium, pour des motifs valables : pour développer le Service, pour des raisons de sécurité, pour nous conformer à la loi, ou en raison de changements techniques ou de changements chez nos prestataires de services ou dans les Boutiques. Une fonctionnalité gratuite peut devenir une Fonctionnalité Premium, et une Fonctionnalité Premium peut devenir gratuite.

3. Comptes

Vous pouvez utiliser l'application sans vous inscrire en choisissant « S’inscrire plus tard ». Vos données restent alors sur votre appareil. La synchronisation cloud, Ma Voiture Premium et les groupes partagés nécessitent une connexion avec Google, avec Apple ou au moyen d'un lien envoyé par e-mail.

Il vous incombe de sécuriser l'accès au compte Google, au compte Apple ou à l'adresse e-mail avec lequel vous vous connectez. Informez-nous immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée. KineApps n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée de votre compte dans la mesure où celle-ci résulte de votre manquement à sécuriser votre connexion, par exemple en partageant l'accès ou en laissant votre appareil sans protection.

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des présentes Conditions (voir l'article 4).

Votre nom d'affichage est visible par les membres de vos groupes partagés. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'affichage le nom d'une autre personne ou entité, ni un nom ou une marque faisant l'objet de droits d'une autre personne ou entité, sans autorisation appropriée, ni un nom par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

4. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si vous manquez gravement aux présentes Conditions, par exemple en faisant un usage abusif du Service, en portant préjudice à d'autres utilisateurs ou en enfreignant la loi, ou si la loi nous y oblige. Dans les autres cas, nous vous adressons un préavis raisonnable.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin.

Vous pouvez supprimer votre compte et vos données synchronisées à tout moment : dans l'application, sélectionnez Paramètres | Compte | Supprimer le compte, ou rendez-vous sur mycar-app.com/delete-account. La suppression de votre compte n'annule pas votre Abonnement : annulez-le d'abord dans la Boutique, faute de quoi la Boutique continuera à vous facturer. Un compte sans données dans le cloud, sans abonnement valide et sans appartenance au groupe partagé d'un autre utilisateur peut être supprimé automatiquement après 12 mois sans utilisation de l'application ni modification des données.

5. Disponibilité des Services

Nous développons les Services en continu ; leur forme et leur nature évoluent donc au fil du temps, comme décrit à l'article 2.6.

KineApps ne peut garantir que les Services seront disponibles en permanence et sans interruption. Vous reconnaissez et acceptez que les Services puissent être temporairement indisponibles pour des causes indépendantes de la volonté de KineApps.

6. Contenu

Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre disponibles de toute autre manière certaines informations, certains textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu. Vous accordez à KineApps une licence mondiale, non exclusive et gratuite lui permettant de stocker, copier, afficher et transmettre votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service à vous-même et aux membres des groupes avec lesquels vous le partagez, y compris pour conserver des sauvegardes. La licence prend fin lorsque votre Contenu est supprimé du Service, sous réserve des durées de conservation prévues dans la Politique de confidentialité.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus par les présentes Conditions, (ii) la publication de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire ne viole pas les droits au respect de la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de quiconque, et (iii) lorsque votre Contenu contient des informations concernant d'autres personnes, vous avez le droit de les utiliser.

7. Groupes partagés

Le propriétaire d'un groupe partagé ajoute des membres par adresse e-mail, attribue à chaque membre un rôle (administrateur, conducteur ou visualiseur) et choisit quels véhicules sont partagés avec eux.

Tous les membres voient les véhicules partagés et leurs historiques, le nom du groupe, ainsi que le nom, l'adresse e-mail et la photo de profil de tous les autres membres. Chaque entrée indique quel membre l'a créée.

Si vous ajoutez l'adresse e-mail d'une autre personne à votre groupe, il vous incombe d'avoir obtenu son autorisation et de l'informer de la Politique de confidentialité.

Les données que vous ajoutez à un groupe restent dans le groupe. Vous pouvez supprimer vos propres entrées dans l'application tant que vous êtes membre avec des droits de modification, le propriétaire peut supprimer les données du groupe, et vous pouvez retirer toutes vos contributions en choisissant « Supprimer des comptes externes toutes les données que j'ai ajoutées en tant que membre d'un groupe d'utilisateurs » lorsque vous supprimez votre compte. Le fait de quitter un groupe ou de supprimer votre compte ne retire pas à lui seul les données que vous avez ajoutées.

8. Propriété intellectuelle

KineApps vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux présentes Conditions. Si vous avez obtenu l'application sur l'App Store d'Apple, votre licence d'utilisation de l'application vous est concédée par le Contrat de licence d'utilisateur final de l'application sous licence d'Apple ; les présentes Conditions régissent le Service.

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et demeureront la propriété exclusive de KineApps et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de la Finlande et d'autres pays. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de KineApps.

9. Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par KineApps.

KineApps n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que KineApps ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par ou en lien avec l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tels sites web ou services, ou la confiance accordée à ceux-ci.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services de tiers que vous visitez.

10. Protection des données personnelles

La manière dont nous traitons vos données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité de Ma Voiture.

11. Commentaires

Les suggestions, idées et autres commentaires concernant le Service que vous nous envoyez (« Commentaires ») ne sont pas confidentiels. Les Commentaires n'incluent pas votre Contenu ni vos données personnelles. Vous accordez à KineApps une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, gratuite et transférable lui permettant d'utiliser les Commentaires pour développer et améliorer le Service et nos autres produits, sans contrepartie.

12. Restrictions d'utilisation

Sauf dans la mesure permise par des dispositions légales impératives, vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes relatifs aux Services ou à tout logiciel, toute documentation ou toutes données liés aux Services. Vous ne vendrez, ne revendrez, ne concéderez sous licence ou en sous-licence, ne distribuerez, ne louerez ni ne donnerez à bail les Services à un quelconque tiers.

Sauf dans la mesure permise par des dispositions légales impératives, vous ne pouvez pas utiliser de robots, d'outils d'extraction (scrapers), de robots d'indexation (crawlers) ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Service ou en collecter des données, ni utiliser des données du Service pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. Cela ne s'applique pas à votre propre Contenu que vous exportez avec les fonctions d'exportation de l'application.

13. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Cela n'affecte pas votre droit légal, en tant que consommateur, à un Service, y compris ses fonctionnalités payantes, conforme au contrat pendant toute la durée de sa fourniture, ni vos recours en cas de défaut de conformité. Dans la mesure permise par la loi, KineApps ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou découlant des modalités d'exécution.

Sous réserve de ce qui précède, KineApps, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sera disponible à un moment ou en un lieu particulier ; b) les erreurs ou défauts éventuels seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

Les rappels, statistiques et données de coûts de l'application sont des aides fondées sur les données que vous saisissez. Vérifiez l'entretien de votre véhicule au regard du calendrier d'entretien du constructeur.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, KineApps, ses dirigeants, employés, partenaires, mandataires, fournisseurs et sociétés affiliées ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, d'usage ou de clientèle, résultant (i) de votre accès au Service ou de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) de l'accès non autorisé à vos transmissions ou à votre contenu, ou de leur utilisation ou altération non autorisée.

Dans la mesure permise par la loi, KineApps n'est pas responsable de la perte de données conservées uniquement sur votre propre appareil, ni de données que vous auriez pu restaurer à partir de votre propre exportation. Conservez des exportations des données qui sont importantes pour vous.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de KineApps pour l'ensemble des réclamations relatives au Service est limitée aux frais d'Abonnement que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par une négligence grave. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de dispositions légales impératives auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit finlandais, sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir conclu concernant le Service.

16. Modifications

Nous ne modifions les présentes Conditions que pour des motifs valables, tels que des changements apportés au Service, à la loi ou aux conditions de nos prestataires de services ou des Boutiques. La date « Dernière mise à jour » indiquée en bas correspond à la version actuelle. Nous vous informerons dans l'application des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur, avec le préavis exigé par la loi, et obtiendrons votre accord lorsque cela est requis. Les modifications mineures, telles que des clarifications, sont effectuées sans préavis. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et annuler votre Abonnement dans la Boutique, et nous pouvons mettre fin au contrat conformément à l'article 4.

17. Nous contacter

KineApps Ltd, Finlande, numéro d'identification d'entreprise 3257225-7. Questions concernant les présentes Conditions : info@kineapps.com. Assistance pour l'application : mycar@kineapps.com.

Si nous ne parvenons pas à résoudre une réclamation, vous pouvez la soumettre à la Commission finlandaise des litiges de consommation ou à l'organisme de règlement des litiges de consommation de votre pays de résidence.